Politique de confidentialité
1. Champ d’application
Soldravo (ci-après « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre site et du traitement des commandes en ligne.
La présente Politique de confidentialité décrit les catégories de données susceptibles d’être recueillies, les finalités poursuivies, les fondements juridiques retenus, les modalités générales de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux dispositions françaises applicables.
Elle concerne notamment les informations communiquées lors d’une commande, d’une demande adressée au service client ou lors de la consultation de notre site lorsque certaines informations techniques sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service.
2. Catégories de données collectées
Selon la situation, les informations susceptibles d’être traitées comprennent notamment les nom et prénom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations nécessaires au suivi d’une commande.
Les données relatives aux commandes peuvent comprendre le numéro de commande, les produits commandés, le montant de la transaction, les informations relatives à la livraison, les demandes de retour ou de remboursement ainsi que les échanges nécessaires au traitement du dossier.
Dans le cadre d’un paiement, certaines informations relatives à la transaction peuvent être enregistrées, telles que le moyen de paiement utilisé, le statut de la transaction et les références nécessaires à son rapprochement. Les données complètes de carte bancaire nécessaires au paiement n’ont pas vocation à être conservées par nous lorsque leur traitement peut être assuré dans le cadre approprié du paiement.
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent également être enregistrées, par exemple l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, les données de connexion ou les identifiants associés aux cookies, lorsque leur utilisation est autorisée ou nécessaire au fonctionnement du service.
Nous cherchons à limiter les informations recueillies à celles qui présentent un lien pertinent avec la finalité concernée, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
3. Finalités du traitement
Les informations recueillies peuvent être utilisées afin de permettre la création et le traitement d’une commande, de confirmer le paiement, d’organiser l’expédition et de communiquer avec le client au sujet de sa commande.
Elles peuvent également servir à répondre aux demandes adressées au service client, à traiter les retours, les échanges, les annulations et les remboursements, ainsi qu’à conserver les éléments nécessaires au suivi des dossiers correspondants.
Certaines données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter des opérations inhabituelles, prévenir les utilisations frauduleuses et maintenir la continuité du service.
Les informations requises par la réglementation applicable peuvent être traitées pour satisfaire aux obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation des documents.
Lorsque certaines fonctionnalités facultatives nécessitent l’utilisation de données supplémentaires, les informations correspondantes sont traitées selon la finalité indiquée au moment de leur collecte et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de la personne concernée.
4. Gestion des cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’accès aux fonctionnalités essentielles peuvent être utilisés lorsqu’ils sont justifiés par leur finalité.
Les cookies ou autres traceurs destinés à des finalités nécessitant le consentement ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis. Le choix peut être exprimé au moyen du mécanisme de gestion des préférences disponible sur le site.
Le consentement doit résulter d’une action positive, être libre, spécifique et éclairé. Lorsque le consentement a été recueilli, il peut être retiré ultérieurement au moyen d’un mécanisme approprié.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées selon les fonctionnalités disponibles sur le site. Le refus des cookies soumis à consentement n’empêche pas, dans la mesure du possible, l’accès aux fonctionnalités essentielles du service.
Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et aux paramètres applicables peuvent être présentées dans le module de gestion des préférences.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications, des mécanismes de contrôle d’accès, la limitation des habilitations, la surveillance des accès et des mesures destinées à prévenir la perte, l’altération ou l’accès non autorisé aux informations.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées dont l’intervention est nécessaire à la réalisation de la finalité concernée.
Des vérifications techniques et des mesures de sécurité peuvent également être réalisées périodiquement afin d’identifier et de réduire les risques affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données. Le RGPD impose des mesures de sécurité adaptées au risque et repose notamment sur les principes d’intégrité et de confidentialité.
6. Communication des données et transferts internationaux
Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes, services ou destinataires dont l’accès est nécessaire pour traiter la commande, effectuer le paiement, organiser la livraison, répondre aux demandes du client, satisfaire à une obligation légale ou assurer la sécurité du service.
Nous ne cédons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs à des fins indépendantes de celles indiquées dans la présente politique.
Lorsque l’utilisation d’une information nécessite une transmission en dehors de l’Espace économique européen, les conditions prévues par le RGPD pour les transferts internationaux sont prises en compte. Selon le pays concerné et les circonstances du traitement, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Le Japon figure actuellement parmi les pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat au titre de l’article 45 du RGPD.
Lorsqu’un transfert repose sur un mécanisme spécifique prévu par la réglementation, les garanties correspondant à ce mécanisme sont prises en considération afin de maintenir un niveau de protection approprié.
7. Durée de conservation et gestion des incidents
Les données sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste justifiée par une obligation légale, administrative ou par l’exercice ou la défense de droits.
Les informations relatives aux commandes et à la relation commerciale peuvent être conservées pendant la période nécessaire à leur gestion, puis pendant les durées requises lorsque des obligations comptables, fiscales ou de preuve s’appliquent. En France, certaines données de facturation peuvent notamment devoir être conservées pendant dix ans conformément aux obligations applicables.
Les données utilisées pour répondre à une demande de service client sont généralement conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de cette demande, sous réserve des délais pouvant s’appliquer à un éventuel litige ou à une obligation légale.
Les données techniques et les informations associées aux cookies sont conservées selon la durée nécessaire à leur finalité et selon les paramètres applicables à chaque catégorie.
En cas d’incident affectant les données personnelles, nous pouvons mettre en œuvre des mesures de détection, d’analyse, de limitation et de correction. Lorsque les conditions légales de notification sont réunies, les autorités compétentes peuvent être informées dans les délais prévus par le RGPD et les personnes concernées peuvent être avisées lorsque la réglementation l’exige.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, la personne concernée peut disposer, selon les circonstances, d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification lorsque certaines informations sont inexactes ou incomplètes, ainsi que d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation.
Elle peut également demander, lorsque les conditions sont réunies, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, bénéficier du droit à la portabilité des données et retirer un consentement précédemment donné lorsque le traitement repose sur ce consentement.
Toute demande peut être adressée à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique. Les informations raisonnablement nécessaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande et de protéger ses données.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD. Lorsque la personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas les règles applicables, elle peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Fondements juridiques des traitements
Le traitement des données nécessaires à la préparation, à la validation et à l’exécution d’une commande peut reposer sur la nécessité d’exécuter le contrat ou de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat.
Les traitements nécessaires au respect d’obligations légales, notamment lorsqu’une conservation documentaire est imposée, peuvent reposer sur l’obligation légale applicable.
Certaines opérations nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus ou à la défense des droits peuvent, selon les circonstances, être fondées sur l’intérêt légitime, sous réserve de la mise en balance des intérêts et des droits des personnes concernées.
Lorsque la réglementation exige un consentement, notamment pour certaines catégories de cookies ou certains usages facultatifs des données, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
Le consentement, lorsqu’il constitue le fondement juridique retenu, doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et pouvoir être retiré dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs et ne cherchons pas à constituer des fichiers de contacts ayant pour finalité principale la collecte d’informations personnelles.
Les informations recueillies sont utilisées pour des finalités déterminées et pertinentes, avec une attention particulière portée à la proportionnalité des données demandées. Les données qui ne présentent plus d’utilité pour la finalité concernée sont destinées à être supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation reste nécessaire.
Les photographies ou autres contenus personnels transmis par un utilisateur dans le cadre d’une demande ne sont pas utilisés à des fins publicitaires sans disposer du fondement juridique requis, notamment du consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
L’accès à une fonctionnalité ou la réalisation d’une commande n’a pas pour objet principal d’obtenir des informations personnelles supplémentaires. Lorsqu’une information est nécessaire à un service déterminé, son caractère nécessaire ou facultatif est présenté de manière aussi claire que possible.
Aucune collecte de données n’est organisée principalement en contrepartie de la remise d’un avantage. Lorsqu’un avantage peut être associé à une commande ou à une opération autorisée, son traitement reste distinct de l’objectif de collecte des données et les informations demandées demeurent limitées à ce qui est nécessaire.
La présente politique est destinée à encadrer les traitements réalisés dans le cadre du service proposé aux consommateurs en France et tient compte du RGPD ainsi que des dispositions françaises applicables. Lorsque d’autres règles impératives s’appliquent à un traitement déterminé, leur prise en compte peut conduire à adapter les modalités correspondantes.
11. Nous contacter
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : Tour Trust de Toranomon Kamiyacho 7-4-9, Minato-ku, Tokyo 105-6990, Japon
E-mail du service client : onlinesupport@soldravo.com
Téléphone du service client : +81 90-6384-2715
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Toute demande relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.
12. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être ajustée lorsque les modalités de traitement des données évoluent, lorsque de nouvelles exigences réglementaires deviennent applicables ou lorsque des précisions sont nécessaires afin d’améliorer l’information fournie aux utilisateurs.
En cas de modification substantielle susceptible d’affecter les droits ou les modalités de traitement des personnes concernées, les informations pertinentes peuvent être mises à jour sur cette page et, lorsque cela est approprié, portées à la connaissance des personnes concernées.
La date de mise à jour peut être indiquée avec la version correspondante de la présente politique afin de faciliter l’identification des changements.