Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition des prix

Soldravo (ci-après « nous ») présente les prix des produits en euros (€), toutes taxes comprises. Le montant affiché pour un produit intègre la TVA applicable ainsi que les éléments fiscaux et douaniers pris en compte dans le cadre du mode de livraison DDP, lorsque ceux-ci sont applicables.

Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation de la commande afin que le client puisse connaître le montant total à régler avant son achat.

Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 162,99 €, les frais de livraison sont de 6,35 €. À partir de 163 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes en France métropolitaine.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine dans les zones couvertes par notre service de livraison.

Elle précise la manière dont la TVA, les droits et frais concernés ainsi que les modalités DDP sont pris en compte dans le montant présenté au moment de la commande.

Les conditions fiscales et douanières applicables sont déterminées en fonction de la nature des marchandises, de leur valeur et des règles en vigueur au moment du traitement de la commande.

3. Modalités de livraison DDP

Les commandes concernées sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »). Dans ce cadre, les éléments douaniers et fiscaux relevant de la livraison sont intégrés dans le traitement de la commande selon les règles applicables.

Le prix communiqué lors de l’achat est ainsi établi afin de présenter les montants correspondant à la commande, à la TVA et aux éléments pris en compte dans le cadre DDP.

Le traitement DDP vise notamment à organiser les formalités nécessaires avant ou pendant l’acheminement afin que le client puisse recevoir sa commande sans avoir à organiser lui-même les démarches douanières correspondant aux éléments déjà inclus dans le montant applicable.

4. Exigences douanières et conformité

Les marchandises expédiées sont soumises aux formalités douanières et aux exigences réglementaires correspondant à leur nature et à leur destination.

Les informations nécessaires au traitement douanier peuvent notamment comprendre les données relatives à la commande, à la valeur des marchandises, à leur description et aux informations nécessaires à l’acheminement.

Nous veillons à ce que les informations utilisées pour ces démarches correspondent aux éléments disponibles au moment du traitement de la commande.

Lorsque des formalités particulières sont nécessaires pour une catégorie de marchandises, leur traitement peut être effectué selon les exigences applicables. Les règles douanières européennes peuvent notamment prévoir des droits ou formalités spécifiques selon la valeur et la catégorie des marchandises. Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d’article s’applique notamment aux petits colis importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 €, selon les règles européennes en vigueur.

Les éventuelles évolutions des règles fiscales ou douanières peuvent être prises en compte dans le traitement des commandes concernées.

5. Transparence des coûts

Nous cherchons à présenter de manière compréhensible les différents éléments entrant dans le montant à payer avant la confirmation de la commande.

Le prix du produit, la TVA applicable et les frais de livraison peuvent être consultés avant la validation définitive de l’achat. Les frais de livraison applicables sont communiqués en fonction du montant total de la commande.

Lorsqu’un élément fiscal ou douanier est intégré au prix dans le cadre du traitement DDP, il est pris en compte dans le montant affiché au client selon les conditions applicables.

Cette présentation vise à permettre au client de connaître le montant correspondant à son achat avant sa confirmation. En France, les prix destinés aux consommateurs doivent être affichés en euros et toutes taxes comprises, avec les éventuels frais supplémentaires portés à leur connaissance avant la conclusion de la vente.

6. Facturation et documents

Les informations relatives à la commande et au paiement sont enregistrées dans le cadre nécessaire à la gestion de l’achat et aux obligations applicables.

Les documents commerciaux peuvent notamment faire apparaître le détail de la commande, le montant des produits, la TVA correspondante, les frais de livraison et le montant total réglé.

Lorsque des documents ou informations sont nécessaires au traitement fiscal ou douanier de la commande, ils peuvent être établis ou transmis conformément aux exigences applicables.

Les documents liés aux commandes sont conservés pendant les périodes correspondant aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.

7. Commande et délai de livraison

Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de préparation. Les paiements confirmés avant 18:00 sont généralement pris en compte le jour même, tandis qu’un paiement confirmé après cette heure peut être traité le jour ouvré suivant.

L’expédition est habituellement effectuée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est estimé à 9 à 14 jours ouvrés.

Selon les conditions d’expédition, les colis peuvent être confiés à DHL, UPS ou FedEx. Le délai effectivement constaté peut varier selon les opérations de transport, les formalités douanières, les conditions météorologiques et les circonstances affectant l’acheminement.

8. Restrictions territoriales

La présente politique s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine dans les zones couvertes par notre service.

Les livraisons vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte ainsi que les autres territoires relevant des DROM-COM ne sont pas incluses dans le périmètre actuel de livraison.

L’adresse de livraison renseignée lors de la commande doit permettre l’acheminement du colis dans une zone actuellement couverte par le service.

9. Nous contacter

Service international / Entrepôt des retours

Adresse de contact : Tour Trust de Toranomon Kamiyacho 7-4-9, Minato-ku, Tokyo 105-6990, Japon

E-mail du service client : onlinesupport@soldravo.com

Téléphone du service client : +81 90-6384-2715

Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).